Aides/conseils aux travaux

Rénovons ensemble votre habitat !

Aides et conseils (rénovation et éco-rénovation, adaptation de logements, remise en location, insalubrité, organisation de copropriétés et travaux des parties communes) réalisés par Urbanis à travers l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.

• Visite à domicile en Cœur de Tarentaise sur rendez-vous : 04 79 33 21 26 (Urbanis) ou chambery@urbanis.fr
• Plaquette d’information sur l’opération programmée d’amélioration de l’habitat

Permanences Coach Renov par l’Asder : des conseils en rénovation énergétique

Depuis octobre 2017, l’Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, en partenariat avec l’ASDER, a mis en place une plateforme territoriale de rénovation énergétique, nommée “Coach Rénov’” ! Des conseillers techniques sont à disposition gratuitement des propriétaires pour les accompagner dans leurs travaux de rénovation de leur logement. Contactez-les pour prendre rendez-vous.

Voir la brochure

• MCI - 133 quai St Réal - Moûtiers
• Sur rendez-vous : 04 79 85 88 50
• Asder

Architecte conseille, Sarah Jugand

Conseils sur l’architecture et les règles d’urbanisme
Tous les mardis matin de 8h à 12h

8 Place de l’Hôtel de ville, 73600 Moutiers Tarentaise

Contact: 04 79 24 06 66 ou urbanisme@moutiers.org

Aides municipales à la rénovation de façade

Des aides aux ravalement de façade sont proposées par la commune de Moûtiers entre 20 et 30% du montant des travaux. Pour plus de renseignements, cliquez ici ou rendez vous en mairie ou contacter le 04 79 24 06 66

Un kit thermique à disposition

Vous souhaitez avoir une idée de votre consommation d’électricité, d’eau et de performance énergétique de votre logement ? Contactez la Communauté de Communes Cœur de Tarentaise pour empruntez un kit thermique ! L’utilisation de ce kit ne remplace pas l’expertise d’un professionnel, mais permet d’établir un pré-diagnostic. Il contient :

• une caméra infrarouge pour identifier les zones de pertes de chaleur,
• un wattmètre pour mesurer la consommation électrique des appareils ménagers,
• un débitmètre pour quantifier les débits d’eau des robinets,
• un luxmètre pour mesurer le niveau d’éclairage des pièces.

Téléchargez la convention de mise à disposition du kit thermique

Guichet unique départemental

Dans le cadre de son Plan Climat Energie Territorial, le Département de la Savoie met à disposition de la population un guichet unique pour la maîtrise de l’énergie. Il permet aux porteurs de projets privés (particuliers, petites et moyennes entreprises, agriculteurs, associations) de bénéficier d’une aide financière départementale pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’énergies renouvelables. La Communauté de Communes Cœur de Tarentaise a souhaité encourager cette démarche en instituant des soutiens financiers complémentaires et en adhérant à ce dispositif commun de gestion des aides.

Les montants suivants sont proposés :

• Construction d’habitat individuel basse consommation : 300 €
• Construction d’habitat collectif basse consommation : 300 €
• Rénovation thermique de l’habitat individuel : 500 €
• Rénovation thermique de l’habitat collectif : 500 €
• Chauffe eau solaire individuel : 150 €
• Système solaire combiné individuel : 250 €
• Chaudière automatique au bois granulé : 250 €

Modalités pratiques : Dans le cadre des permanences de l’ASDER (conseil en économies d’énergie), le demandeur pourra préparer, puis adresser un dossier au Département qui l’instruira pour son compte et la communauté de communes. L’aide communautaire sera versée lorsque les travaux seront terminés, après réception du certificat de règlement de la subvention départementale par le service gestionnaire du guichet unique.

La commune de Moûtiers s’est engagée dans la préservation et la valorisation de son patrimoine bâti. Pour optimiser cette opération, des aides spécifiques à la réfection de façades des bâtiments privés peuvent être accordées. Ces aides communales sont encadrées par un règlement disponible sur demande en mairie ou sur le site www.moutiers.org.

Quelques informations utiles préalables :

Périmètre d’intervention

Les bâtiments de la ville de Moûtiers. Une aide communale majorée sera accordée aux bâtiments situés dans le secteur sauvegardé (Cathédrale Saint-Pierre, Evêché, Pont de l’Isère).

Bénéficiaires

Tout propriétaire personne physique ou morale d’un bâtiment situé dans le périmètre défini.
Dans le cas d’un immeuble en copropriété, le dossier sera déposé par le syndic.

Les recommandations

L’aide communale est conditionnée par :

• Le traitement du bâtiment dans son intégralité,
• Le respect du programme de travaux et coloris selon l’avis et les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France,
• Le bon état de la toiture, des cheminées, gouttières et chenaux,
• La suppression des réseaux apparents.

Cadre réglementaire

La commune ne délivrera aucune aide sans l’obtention des autorisations administratives préalables, nécessaires à la réalisation des travaux qui doivent respecter les règles suivantes :

• Les règles du Plan d’Occupation des Sols ou du Plan Local d’Urbanisme (dès lors qu’il sera approuvé),
• Le règlement national de sécurité et de la salubrité publique, annexé en pièce n° 3 du règlement,
• Le règlement local de la publicité,
• Le code de la construction et de l’habitation

Le montant des aides

Le montant de l’aide communale est fixé à 20 % du prix TTC des travaux à réaliser. Ce taux est majoré de 10 % lorsque le projet est situé dans le périmètre de protection au titre des monuments historiques. Le subventionnement pourra être complété par des aides complémentaires.

1 ) L’effacement des réseaux en façade :

Tous travaux d’enduit ou de peinture des façades, suppression des réseaux disgracieux Cette suppression peut exiger la création d’un coffret de branchement et de coupure pour l’immeuble, d’une colonne montante dans la cage d’escalier, c’est aussi l’occasion d’une mise aux normes des réseaux secs.
L’aide « effacement des réseaux » sera établie de la manière suivante : un forfait de 1 600 € par immeuble (à la condition de la création de coffret EDF et/ou France Télécom pour raccordement enterré) auquel s’ajoutent 550 € par abonné jusqu’à 7 abonnés, et au-delà, 100 € par abonné.

2 ) Les travaux d’intérêt patrimonial ou/et architectural particulier :

Le taux d’aide est de 35 % du coût des travaux TTC sans plafonnement.

Les travaux éligibles :

• Restitution de décors peints en trompe-l’œil, y compris relevés préalables des vestiges ou projets.
• Restitution des décors moulurés (encadrements de fenêtres, corniches, corbeaux, consoles, etc.) au mortier de chaux ou autre mortier dont la composition sera préalablement validée excluant tout liant hydraulique artificiel et résine d’adhérence et d’étanchéité.
• La démolition d’éléments jugés parasites à l’issue d’un diagnostic du maître d’œuvre et après validation par l’Architecte des Bâtiments de France : casquettes en béton rapporté, balcons, WC en encorbellement ou autres « verrues » compromettant la composition de la façade.
• La restauration et la restitution de menuiseries anciennes et notamment les lambrequins.
• La restauration des volets d’intérêt patrimonial (volets persiennes…).
• La restauration des ouvrages en ferronnerie.
• La restauration de cheminée, de descente d’eau pluviale.
• La pose de dispositif « anti-pigeons », y compris la fermeture des sous-toitures.
• La pose de grille « anti-rongeurs » sur les soupiraux.
• La dissimulation ou suppression de systèmes de climatisations et d’antennes télévisions.

Exécution des travaux

Ne pas entreprendre les travaux avant l’avis d’attribution de la subvention.
Les travaux doivent être engagés dans un délai d’un an et réalisés avant la fin de la deuxième année, à compter de la notification de l’aide envoyée par simple courrier par la commune de Moûtiers.
Seuls les travaux réalisés par des entreprises seront subventionnés.

Les travaux recevables

• Travaux lourds pour rénover un logement indigne ou très dégradé
• Travaux visant à améliorer le confort thermique de votre logement
• Travaux d’adaptation du logement pour favoriser le maintien à domicile
• Travaux visant à améliorer la sécurité et le confort des logements
• Travaux visant à remettre sur le marché un logement vacant
• Travaux de reconversion de grange en logements locatifs conventionnés et économes en énergie
• Travaux assujettis aux travaux prescrits par le PPRT de Saint-Marcel

Les conditions d’éligibilité aux aides financières

• Les logements concernés doivent être achevés depuis plus de 15 ans et être destinés à une occupation à titre de résidence principale
• Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise du bâtiment fourniture ET pose

Les travaux ne doivent en aucun cas avoir démarré.

Le dispositif d’aides

Pour les propriétaires occupants :

• Les aides sont fonction des revenus (avis d’imposition N-2)
• En contrepartie, le propriétaire occupant s’engage à occuper on logement à titre de résidence principale pendant 6 ans

Pour les propriétaires bailleurs :

• Les aides sont conditionnées par l’état initial du bâti, par le montant de loyer pratiqué après travaux ET par la performance énergétique atteinte.
• L’avantage fiscal Borloo ancien est complémentaire au dispositif d’aides
• En contrepartie, le propriétaire bailleur s’engage à louer à titre de résidence principale pendant au moins 9 ans.

Information et conseils gratuits auprès de la Société URBANiS missionnée par la Communauté de communes Cœur de Tarentaise

Prenez contact pour programmer une visite à l’adresse de votre projet :

• Lundi à jeudi de 9h à 12h / 14h à 17h
• Vendredi de 9h à 12h
• 04 79 33 21 26
• chambery@urbanis.fr

Communauté de Communes Cœur de Tarentaise
Maison de la Coopération Intercommunale
133, Quai Saint Réal –73600 Moûtiers
Tél: 04 79 24 41 41 / Fax: 04 79 22 81 33
contact@coeurdetarentaise.fr
www.coeurdetarentaise.fr